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Le présent site web, accessible à l’adresse www.chaudiere-angers.fr, est édité par la société SFDPC, dont le siège social est situé 4 rue Pierre de Rohan – 49140 Seiches-sur-le-Loir.

Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Frédéric Salmon, en qualité de dirigeant de la société SFDPC, dont le numéro SIRET est 498 268 408 00057.

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, Lille Métropole – Tourcoing 424 761 419 00011
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, accessible par téléphone au 09 72 10 10 07.


2 – LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de CHAUDIÈRE ANGERS une licence d’usage du contenu du site Internet strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

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Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusée sur un intranet ou extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend uniquement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire pour copie de sauvegarde et tirage papier.

Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse et préalable de CHAUDIÈRE ANGERS.
La violation de ces dispositions expose le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la législation française.


3 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

La société CHAUDIÈRE ANGERS est responsable du traitement des données collectées sur le site.

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées via les formulaires présents sur le site de CHAUDIÈRE ANGERS sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services chargés de son traitement et de son suivi.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des données le concernant.

Ce droit peut être exercé en adressant une demande par e-mail à :
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Conformément à l’article 38 de cette même loi, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

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Il doit notamment s’abstenir de toute collecte abusive, utilisation détournée ou atteinte à la vie privée et à la réputation des personnes.


4 – LIENS HYPERTEXTES

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La présente déclaration vise à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de protection des données personnelles, ainsi que des choix dont vous disposez concernant la collecte et l’utilisation de vos informations en ligne.

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